En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
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Service Public FRLe site présente des informations générales sur les activités de Gallery Highway Ship. Le contenu peut être modifié, suspendu ou retiré à tout moment, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualisation permanente.
EU CommissionApplicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.
Lorsque des conditions commerciales particulières s’appliquent à une demande ou à une prestation, elles sont communiquées séparément et prévalent sur les présentes stipulations en cas de contradiction. Toute question relative aux modalités applicables doit être adressée via les coordonnées de contact indiquées sur le site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à l’ordre public. Il lui est interdit d’altérer le fonctionnement du site, d’en extraire les données de manière abusive ou d’y introduire des éléments susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers.
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.
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Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi applicable, Gallery Highway Ship ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des conséquences résultant de l’utilisation du site.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives du pays de l’utilisateur lorsque celles-ci s’imposent. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution doit être recherché d’abord par voie amiable, puis soumis aux juridictions compétentes.
Clause
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives du pays de l’utilisateur lorsque celles-ci s’imposent. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution doit être recherché d’abord par voie amiable, puis soumis aux juridictions compétentes.
Reference
WIPOClause
Summary
Gallery Highway Ship peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Pour toute question relative aux conditions, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site.
Reference
HCCH